Statuts proposés à l'issue de l'Assemblée Générale du 25 Janvier 2016
Article 1 – Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Le Cercle du Coin ».
Article 2 – Objet
L'association a pour objet l'étude et la promotion des nouvelles technologies favorisant l'émergence et le développement des monnaies décentralisées et du Bitcoin ainsi que de leurs multiples applications.
Elle s'adresse aux communautés francophones à travers le monde s'intéressant à ces monnaies décentralisées telles que le Bitcoin ou au concept de Blockchain et aux personnes exerçant des professions se servant de ces outils et concepts, aux numismates, aux passionnés de monétique et à tous les curieux sur la question monétaire à l'aune du paradigme des technologies décentralisées.
Elle se donne pour objectif d'organiser, dans le cadre de cet objet :
- Le rassemblement des communautés s'intéressant aux sujets cités plus haut.
- La promotion, la production d'écrits et la création d'un écosystème de services disponible à tous (y compris les non-membres).
- La contribution à l'organisation d'événements locaux se rapportant aux monnaies décentralisées.
- Le développement d'un réseau d'échanges entre néophytes et professionnels favorisant le développement de la connaissance ou expertise sur ce sujet.
- La promotion et la normalisation des monnaies décentralisées auprès des autorités locales, régionales, nationales et des instances de coopération internationale.
- L'organisation d'événements nationaux ou internationaux.
- Toutes expérimentations de ces concepts et technologies illustrant le fonctionnement d'une économie de cercle en bitcoins, l'utilisation de votes électroniques décentralisés et de contrats intelligents.
Article 3 – Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 4 – Siège social
Le siège social de l'association est situé 43 rue Saint-Sauveur à Paris 2ème. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration de l'association.
Article 5 – Membres
L'association se compose de :
a) Membres fondateurs : les signataires des présents statuts (Adli Takkal Bataille, Alexis Roussel, Edouard Vallet, Jacques Favier, Jean-Yves Rossi, Jérémie Dubois-Lacoste, Yannick Losbar).
b) Membres actifs ou adhérents : les personnes agréées par le Conseil d'Administration, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission reçues.
c) Membres bienfaiteurs : ils sont désignés sur proposition du Conseil d'Administration, au titre des dons dont ils ont fait bénéficier l'association ; ces membres bienfaiteurs acquittent une cotisation spéciale déterminée annuellement par le Conseil d'Administration. Ils bénéficient du droit de vote.
d) Membres d'honneur : ils sont désignés sur proposition du Conseil d'Administration ou bien par l'assemblée générale ou par vote électronique, à la majorité des membres à jour de leur cotisation ; cette qualité récompense des services signalés rendus à l'association, à la communauté ou à la technologie des monnaies décentralisées. Ces membres sont dispensés de cotisation. Ils peuvent être nommés en cette qualité pour une durée de 5 années, éventuellement renouvelable, ou à vie.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Pour bénéficier du droit de vote et pour être éligible au Conseil d'Administration, les membres doivent être à jour de leur cotisation, à l'exception des membres d'honneur.
Article 6 – Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations.
- Le montant des donations.
- Les subventions reçues de l'État, des régions, des départements et des communes et de toute institution publique.
Toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 7 – Cotisation
Les cotisations sont définies par le règlement intérieur et sont fixées et versées en bitcoin, sous réserve d'exceptions admises par le Conseil d'Administration.
La modification du montant des cotisations pourra être décidée en cours d'année par le Conseil d'Administration après la soumission d'un vote électronique décentralisé à une majorité de 75% de tous les membres. Toute cotisation versée à l'Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, de radiation, ou de décès d'un membre.
Article 8 – Radiation
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation qui doit être prononcée par le Conseil d'Administration de l'association à l'unanimité des présents moins une voix pour tout motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Conseil d'Administration et/ou par écrit.
Article 9 – Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation ainsi que les membres d'honneur.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Des modalités de mode de scrutin peuvent apparaître dans le règlement intérieur. La présence peut être constituée par une participation à l'assemblée générale en visioconférence et une participation au vote par voie électronique décentralisée.
15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur la convocation.
L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration. Doit figurer à l'ordre du jour toute question dont l'examen est réclamé par 1/3 au moins des membres de l'association.
Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée générale.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Il est tenu une feuille de présence indiquant le nom et le prénom. Cette feuille de présence est certifiée exacte par les membres du Conseil d'Administration de l'Assemblée et est déposée pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations.
Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins une fois par an en janvier (à partir de janvier 2017).
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Les comptes sont établis en bitcoin et présentés en euros dans le respect des lois et règlements français et des textes applicables.
L'assemblée générale adopte le règlement intérieur et, notamment, le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au renouvellement des membres du Conseil d'Administration sortant.
Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 12 – Conseil d'Administration
L'association est représentée et administrée par un Conseil d'Administration composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un ou plusieurs secrétaires et d'un trésorier. Le règlement intérieur fixe les rôles de chacun et les modalités avec lesquelles chacun peut communiquer au nom de l'association.
Le Conseil d'Administration doit se réunir, le cas échéant par voie électronique, au moins tous les deux mois et aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un mandat de deux années civiles.
Article 13 – Président
Le président et les vice-présidents représentent l'Association dans tous les actes de la vie civile et sont investis de tous les pouvoirs à cet effet dans les limites prévues par ces statuts.
Ils ont notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association en qualité de défendeurs et, avec l'autorisation du Conseil d'Administration, en qualité de demandeurs.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un président, l'un des vice-présidents le remplace.
Article 14 – Commission
Des commissions peuvent être formées par décision du Conseil d'Administration dans le but de développer des activités de l'association ou de produire des rapports.
Article 15 – Subventions
L'association peut accorder des subventions pour des projets particuliers. Les modalités concernant ces subventions sont définies par le règlement intérieur.
Article 16 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Article 17 – Libéralités
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l'article 10 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR V.1.2
Préambule
Le présent règlement intérieur est établi par l'assemblée générale constitutive en application de l'article 10 des statuts de l'association.
Celui-ci correspond à l'association Le Cercle du Coin dont le siège se trouve à Paris et dont l'objet est l'étude et la promotion des nouvelles technologies (Blockchain) favorisant l'émergence et le développement des monnaies décentralisées et du Bitcoin ainsi que de leurs multiples applications.
Le règlement a pour but la clarification de certains points évoqués dans les statuts, et la mise en place d'articles pouvant aider au bon fonctionnement de l'association. Le présent règlement intérieur s'applique à tous les membres de l'association. Il pourra être modifié par le conseil d'administration ainsi que par l'ensemble des membres de l'association. Les votes décrits ci-dessous sont par essence décentralisés, cependant en cas de problème technique ou autres, le conseil d'administration se réserve le droit de modifier le mode d'expression du vote. Le présent règlement tout comme les statuts est consultable par tous sur le site internet de l'association. Il pourra également être consulté et des modifications proposées sur Github.
Article 1 – Cotisation
La cotisation des membres est fixée annuellement. Pour l'exercice commençant le 12 décembre 2018 elle est fixée à :
0,01 bitcoin pour les personnes physiques
0,02 bitcoin pour les personnes morales
Elle sera révisée annuellement par le conseil d'administration en tenant compte de l'évolution de la valeur du bitcoin. L'association fera en sorte que la cotisation se situe entre 20 et 40 euros pour les personnes physiques et entre 40 et 80 pour les personnes morales.
La modification du montant des cotisations pourra être décidée par le conseil d'administration après la soumission d'un vote électronique décentralisé à une majorité de 75% de tous les membres comme stipulé dans les statuts. Cependant en cas de dépassement du seuil précité, le conseil d'administration se réserve le droit de modifier temporairement la somme dans l'attente des résultats d'un vote.
Le conseil d'administration peut exceptionnellement réduire le montant de la cotisation pour des membres empêchés de cotiser mais dont la participation revêt un intérêt certain pour l'association et accepter des subventions et donations dans des monnaies autres que le Bitcoin, voire des cotisations après évaluation des raisons justifiant leur non versement en bitcoin.
Toute cotisation versée à l'Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, de radiation, ou de décès d'un membre.
Le versement de la cotisation permet aux membres de profiter des activités de l'association, sauf les activités pour lesquelles un versement complémentaire sera jugé nécessaire par le conseil d'administration. Il permet également de soutenir les actions de subvention de l'association.
Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation mais peuvent contribuer volontairement.
La cotisation peut se faire en ligne sur le site de l'association.
Article 2 – Condition d'adhésion et d'exclusion
Aucune condition préalable n'est requise pour effectuer une demande d'adhésion au sein de l'association en vertu de sa visée communautaire. Cependant l'admission au sein de l'association n'est acquise que sous réserve de l'examen de toute candidature par le conseil d'administration qui peut la refuser, notamment :
Dans le cadre des personnes physiques, celles-ci ne doivent pas être associées à des entreprises dont l'exercice est frauduleux ou se réclamer d'idéologies contraires aux lois.
Dans le cadre des personnes morales : elles doivent pouvoir prouver, sur demande, au conseil d'administration la licéité et la légitimité de leur action. Elles feront dans tous les cas l'objet d'un examen approfondi de la part du conseil d'administration qui se réserve le droit de refuser une candidature (dans ce cas présent les personnes sont remboursées à hauteur de leur entière cotisation).
Ces conditions respectées, toute personne donnant et attestant de son nom et prénom, s'engageant à respecter les statuts, le règlement intérieur et ayant effectué le paiement de sa cotisation devrait se voir le droit de rejoindre l'association.
Il est possible d'exclure un membre si plus des 2/3 des membres le demandent, après que celui-ci ait reçu connaissance des griefs qui lui sont reprochés et ait été mis à même d'y répondre, le conseil d'administration se réservant alors le droit de faire appel et de sonder de nouveau les membres.
Le présent article ne pourra être modifié qu'avec un vote électronique décentralisé à la majorité des membres de l'association à jour de cotisation.
Article 3 – Constitution du conseil d'administration
L'association est représentée et administrée par un Conseil d'administration composé de huit administrateurs. Au sein de ce conseil sont désignés un président, un trésorier et un secrétaire représentant l'association devant la loi.
Le conseil d'administration doit se réunir (physiquement ou non) au moins tous les deux mois et aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Ses membres sont soumis à un devoir de transparence notamment en ce qui concerne les sujets abordés lors de ces réunions.
Les membres du conseil d'administration sont nommés pour un mandat se déroulant sur deux années civiles. Les membres du conseil d'administration peuvent être destitués de leur poste si plus de 75% des membres le demandent.
Ils sont alors remplacés par une élection à la majorité simple à l'aide d'un vote électronique décentralisé dans le mois suivant cette destitution. En cas de démission d'un membre du conseil d'administration, celui-ci est remplacé par une élection à la majorité simple à l'aide d'un vote électronique décentralisé dans le mois suivant sa démission.
Le conseil d'administration se réserve le droit de proposer l'intégration d'un nouveau membre et la création d'un poste d'administrateur, celui-ci devra être approuvé à la majorité absolue à l'aide d'un vote électronique décentralisé, ce vote emportant modification du nombre d'administrateurs dans ce règlement intérieur. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.
L'élection se déroule lors de l'assemblée générale, elle pourra s'effectuer selon la décision du conseil d'administration avec l'accord de la majorité des membres, soit de manière plus traditionnelle (main levée, bulletin secret…), soit par un vote électronique décentralisé permettant aux membres non présents de voter. Les candidats ne sont pas élus pour un poste précis, ils obtiennent un siège du conseil d'administration à l'issue du vote. Le vote est composé d'un scrutin à la majorité simple, les votants possèdent un nombre de votes égal au nombre de sièges à pourvoir. Le mode de scrutin est à la majorité simple à un tour. Les votants choisissent intégralement la distribution de leurs n bulletins, avec la condition qu'ils ne peuvent concentrer plus de la moitié de leurs voix à l'arrondi inférieur pour un même candidat. Les candidats se présentant ne peuvent pas voter pour eux-mêmes.
Les membres élus participent ensuite à une élection à l'amiable entre les nouveaux membres du conseil d'administration. Si aucun accord n'est trouvé ils doivent effectuer un vote à la majorité simple pour chaque poste à l'aide d'un vote électronique décentralisé. L'association doit posséder un président, un secrétaire et un trésorier. Le reste des élus deviennent administrateurs.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux portés sur un registre spécial. Ils peuvent être signés, le cas échéant électroniquement, par les différents membres du conseil d'administration. Les délibérations doivent s'effectuer avec la participation du président ou d'un président de séance élu par le conseil d'administration si le président est empêché.
Lors de décisions ordinaires, qui ne sont soumises à aucun formalisme particulier dans les statuts ou le règlement intérieur, le mode de scrutin est choisi à l'amiable par le conseil d'administration. Si aucun accord n'est trouvé au sein du Conseil, le vote s'effectue par défaut à la majorité absolue de l'Assemblée par vote électronique décentralisé.
Le présent article ne pourra être modifié qu'avec un vote électronique décentralisé aux deux tiers des membres de l'association à jour de cotisation lors d'une assemblée générale.
Article 4 – La répartition des rôles des administrateurs
Le conseil d'administration de l'association est composé d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier et d'autres administrateurs.
Les administrateurs peuvent se voir attribuer par le conseil un titre de mission adossé à leur position permettant de mieux identifier les rôles de chacun au sein de l'association.
Le présent article et ses alinéas ne pourront être modifiés qu'avec un vote électronique décentralisé à la majorité absolue des membres de l'association à jour de cotisation.
4.1 Le Président
Le président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet dans les limites prévues par ces statuts.
Seul le président de l'association a qualité pour ester en justice au nom de l'Association en qualité de défendeur et, avec l'autorisation du Bureau, en qualité de demandeur.
En cas d'empêchement du président, et sauf procuration donnée par lui à l'un des membres du bureau, le Conseil élit l'un de ses membres pour faire fonction temporairement.
4.2 Le Secrétaire
Le secrétaire est chargé de la collation des décisions de l'association et des procès-verbaux de ses organes statutaires. Il est ainsi sollicité pour tout ce qui concerne la correspondance, la convocation, la tenue des procès-verbaux, et la tenue des registres prévus par la loi.
Il peut déléguer ces tâches auprès d'autres administrateurs.
4.3 Le Trésorier
Le trésorier est chargé du patrimoine de l'Association. Il sera principalement sollicité pour effectuer des paiements, recevoir des sommes dues, et veiller à la tenue des comptes.
Il peut déléguer ces tâches auprès d'autres administrateurs.
Les projets de comptes annuels doivent être rendus publics dès leur validation par le bureau, avant soumission à l'assemblée générale.
4.4 Administrateurs
Les administrateurs incluant le président, le secrétaire et le trésorier, sont les représentants de l'association dans les actions quotidiennes de celles-ci.
Article 5 – Commissions
Des commissions peuvent être formées par décision du Conseil d'Administration dans le but de développer des activités de l'association ou de produire des rapports.
Cependant en cas d'une demande de la part d'un tiers des membres, la constitution de cette commission devra être évaluée.
Le présent article ne pourra être modifié qu'avec un vote électronique décentralisé à la majorité des membres de l'association à jour de cotisation.
Article 6 – Subvention
L'association se réserve le droit de verser des subventions dans le cadre de projets précis proposés par les membres. Les projets non-commerciaux qui pourront bénéficier d'une subvention doivent pour le contenu, être publiés sous la licence Creative Commons Paternité – Partage à l'Identique 2.0 France et les projets de logiciel devront être open source, sous licence libre ou libre de diffusion.
Sur la décision du conseil d'administration, les projets peuvent être soit approuvés directement, soit renvoyés vers une commission, soit proposés à l'ensemble des membres. Les membres proposant un projet ne peuvent voter pour celui-ci s'ils sont administrateurs dans l'optique de ne pas mener à des conflits d'intérêt.
Le présent article ne pourra être modifié qu'avec un vote électronique décentralisé à la majorité des membres de l'association à jour de cotisation.
Article 7 – Agissements et représentation
Il est également admis que l'association agit avant tout au nom de ses membres et non pas comme une entité représentant l'avis général de la communauté sur tous les points concernant les technologies et les passions défendues.
Le présent article ne pourra être modifié qu'avec un vote électronique décentralisé à la majorité des membres de l'association à jour de cotisation.
Article 8 – Budget
Le budget doit être totalement transparent, visible sur le site, et établi en bitcoins.
La logique de l'association à ce sujet a déjà été explicitée dans un article posté sur le blog de l'association. (Consulter)
Le présent article ne pourra être modifié qu'avec un vote électronique décentralisé à la majorité des membres de l'association à jour de cotisation.